Article 1 — Parties au contrat

Le présent contrat est conclu entre :

• Layalik (ci-après "la Plateforme"), plateforme de réservation en ligne opérant en Algérie, accessible à l'adresse layalik.netlify.app
• L'Établissement Partenaire (ci-après "le Partenaire"), représenté par son gérant ou responsable légal, dont les informations sont renseignées lors de l'inscription.

Article 2 — Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Layalik permet au Partenaire de publier ses offres (hôtels, appartements, salles des fêtes, villas) sur la plateforme et de recevoir des réservations de la part des clients.

Article 3 — Conditions d'inscription

Pour être référencé sur Layalik, le Partenaire s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour sur son établissement
• Présenter les documents officiels requis (pièce d'identité du gérant, registre de commerce)
• Disposer de toutes les autorisations légales nécessaires à l'exploitation de son activité
• Mettre à jour ses disponibilités et tarifs régulièrement
• Confirmer ou refuser les réservations dans un délai de 24 heures

Article 4 — Commission et modalités de paiement

À l'issue de la période d'offre de lancement :

• La commission applicable est de 12% sur le montant total de chaque réservation confirmée et réalisée
• La commission est calculée sur le prix affiché sur la plateforme, toutes taxes comprises
• Layalik émet une facture mensuelle récapitulant l'ensemble des réservations du mois écoulé
• Le règlement de la commission s'effectue par virement bancaire dans un délai de 15 jours après réception de la facture
• Aucune commission n'est due sur les réservations annulées avant check-in

Article 5 — Processus de réservation

1. Un client effectue une demande de réservation sur la plateforme
2. Le Partenaire reçoit une notification SMS et email avec les coordonnées du client
3. Le Partenaire contacte le client par téléphone pour confirmer la réservation et vérifier les disponibilités
4. La confirmation est enregistrée sur la plateforme par le Partenaire
5. Le client se présente à la date convenue et règle directement à l'établissement
6. Layalik facture la commission au Partenaire en fin de mois

Article 6 — Obligations du Partenaire

• Traiter tous les clients de manière équitable et sans discrimination
• Respecter les conditions tarifaires affichées sur la plateforme
• Assurer la qualité de service correspondant à la description publiée
• Informer Layalik de toute modification tarifaire ou fermeture d'établissement sous 48h
• Ne pas contacter les clients en dehors de la plateforme pour des réservations ultérieures sans commission due
• Signaler tout litige avec un client à Layalik dans un délai de 48 heures

Article 7 — Obligations de Layalik

• Assurer la visibilité de l'établissement sur la plateforme
• Transmettre les demandes de réservation dans les plus brefs délais
• Assurer la confidentialité des données du Partenaire
• Mettre à disposition un espace partenaire fonctionnel pour la gestion des réservations
• Émettre des factures claires et transparentes
• Répondre aux réclamations du Partenaire dans un délai de 72 heures

Article 8 — Responsabilité

Layalik agit en qualité d'intermédiaire et ne peut être tenu responsable des litiges survenant directement entre le Partenaire et le client concernant la qualité du service, les conditions de séjour ou tout autre différend lié à la prestation.

Le Partenaire assume l'entière responsabilité de la qualité de ses prestations et du respect de la réglementation en vigueur en Algérie.

Article 9 — Résiliation

• Chaque partie peut résilier le présent contrat à tout moment, sans frais, avec un préavis de 15 jours par email
• En cas de manquement grave aux obligations (fraude, fausse déclaration, mauvais traitement client), Layalik se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte partenaire
• Les commissions dues restent exigibles après résiliation pour les réservations déjà confirmées

Article 10 — Protection des données

Les données personnelles des parties sont traitées conformément à la réglementation applicable. Layalik s'engage à ne pas communiquer les données du Partenaire à des tiers sans son consentement, à l'exception des obligations légales.

Article 11 — Litige et droit applicable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes en Algérie.